Communautés d'agglomerations ou le contournement de parité

Ces photos sont celles qu'on trouve sur google en cherchant qui sont les présidents et vice-président des communautés d'agglomération. Je ne vais pas faire de statistiques elles sont suffisamment éloquentes.

Elles sont surtout la preuve que sans lois spécifiques la parité est inateignable et que le législateur doit en permanence faire preuve de vigilance, car ceux que l'on sort par la porte entrent par la fenêtre.

Non parité des élus

Les communautés d'agglomération sont des regroupements de communes qui ont compétence pour intervenir dans de nombreux domaines. Leur nombre a été multiplié par 2 en 15 ans. Elles sont dirigées par un conseil communautaire composé des conseillers municipaux des communes membres.

Depuis 2014 chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population

commune de moins de 1000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire
commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire

On voit tout de suite que les représentants des communes de moins de 1000 habitants sont de fait majoritairement des hommes puisque ce sont eux qui sont le plus souvent en tête de leur liste.

Non parité des exécutifs

Mais ce n'est pas tout. Les conseils désignent ensuite leur exécutif, c'est à dire un bureau composé d'un président et plusieurs vice-présidents. Rappelons qu'après les premières lois sur la parité des conseils locaux (municipaux, régionaux) qui prévoyaient un nombre égal d'hommes et de femmes il a fallu préciser dans la loi que les listes devaient être établies selon le principe dit "chabada", c'est à dire alterner les 2. Sinon les hommes étaient placés en début de liste et les femmes après. Il a ensuite fallu, en 2007, qu'une loi supplémentaire impose également l'alternance dans les listes pour l'élection de l'exécutif (tous les détails sur ces lois ici) sinon ceux-ci comprenaient peu de femmes .

Mais les conseils communautaires semblent avoir été oubliés. Alors, même dans de grosses agglomérations, on reste vraiment loin de la parité. Voici quelques exemples, ceux sont ceux qui me sont tombés sous la souris, vous n'aurez pas de mal à en trouver d'autres, à commencer par celui de votre ville certainement. Je doute qu'il y ait beaucoup d'exeptions. Paris, Orléans , Montreuil , Lyon , Saint Etienne

Chassez le naturel....

Commentaires

1. Le 22/02/2017, 10:55 par nat: J'ai regardé pour ma ville - Nantes- du coup et c'est peut être exception qui confirme la règle... sur 20 vice président du conseil, 8 femmes pour 12 hommes, et le président est une femme aussi.
2. Le 23/02/2017, 13:34 par Hypathie: Rennes non-paritaire : un président homme, 19 vice-présidents dont 5 femmes, et 8 membres bureau, 0 femme http://metropole.rennes.fr/politiqu...